Terms and Conditions

Terms and Conditions for Piercing Experience

Introduction

Qualité sélectionnée par des experts

Ces termes et conditions décrivent les règles et règlements d’utilisation du site Web de Piercing Experience accessible à l’adresse https://piercers.com/.

Piercing Experience est situé à:
30 Rue Noguier, Toulouse
Haute Garonne – 31400, France
En accédant à ce site Web, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Ne continuez pas à utiliser le site Web de Piercing Experience si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions énoncés sur cette page.
La terminologie suivante s’applique aux présentes conditions générales, à la déclaration de confidentialité et à l’avis de non-responsabilité et à tous les accords : “Client”, “Vous” et “Votre” font référence à vous, la personne accédant à ce site Web et acceptant les termes et conditions de la Société. « La Société », « Nous-mêmes », « Nous », « Notre » et « Nous » font référence à notre Société. « Partie », « Parties » ou « Nous » désignent à la fois le client et nous-mêmes, ou le client ou nous-mêmes. Tous les termes font référence à l’offre, l’acceptation et la considération du paiement nécessaire pour entreprendre le processus de notre assistance au Client de la manière la plus appropriée, que ce soit par des réunions formelles d’une durée déterminée, ou tout autre moyen, dans le but exprès de répondre aux besoins du Client en ce qui concerne la fourniture des services/produits déclarés de la Société, conformément et sous réserve de la législation française en vigueur. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d’autres mots au singulier, au pluriel, en majuscules et/ou il/elle ou ils, sont considérés comme interchangeables et donc comme faisant référence à ceux-ci.
Cookies

Nous employons l’utilisation de cookies. En utilisant le site Web de Piercing Experience, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à la politique de confidentialité de Piercing Experience.

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Les mineurs ou les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce site Web.
Droits de propriété intellectuelle
En dehors du contenu que vous possédez, en vertu des présentes Conditions, Piercing Experience et/ou ses concédants possèdent tous les droits de propriété intellectuelle et les éléments contenus dans ce site Web. Vous pouvez afficher et/ou imprimer des pages de https://piercers.com/ pour votre usage personnel sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.
Une licence limitée vous est accordée uniquement aux fins de visualisation du matériel contenu sur ce site Web.
Restrictions
Vous êtes spécifiquement limité à tout ce qui suit :
publier tout matériel du site Web dans tout autre média ;
vendre, sous-licencier et/ou commercialiser autrement tout matériel du site Web ;
exécuter publiquement et/ou montrer tout matériel du site Web ;
utiliser ce site Web d’une manière qui est ou peut être préjudiciable à ce site Web ;
utiliser ce site Web d’une manière qui affecte l’accès des utilisateurs à ce site Web ;
utiliser ce site Web contrairement aux lois et réglementations applicables, ou de quelque manière que ce soit pouvant causer un préjudice au site Web ou à toute personne ou entité commerciale ;
s’engager dans l’exploration de données, la collecte de données, l’extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site Web ;
utiliser ce site Web pour faire de la publicité ou du marketing.
Vous ne pouvez pas accéder à certaines zones de ce site Web et Piercing Experience peut restreindre davantage votre accès à toutes les zones de ce site Web, à tout moment, à sa discrétion absolue. Tout nom d’utilisateur et mot de passe que vous pourriez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous devez également maintenir la confidentialité.
Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site Web sans autorisation écrite préalable :
Organismes gouvernementaux;
moteurs de recherche;
Organismes de presse ;
les annuaires de distributeurs en ligne, lorsqu’ils nous répertorient dans l’annuaire, peuvent créer un lien vers notre site Web de la même manière qu’ils créent un lien hypertexte vers les sites Web d’autres entreprises répertoriées ; et
Entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne peuvent pas créer de lien hypertexte vers notre site Web.
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site Web tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou l’approbation de la partie de liaison et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie de liaison.
Nous pouvons examiner et approuver, à notre seule discrétion, d’autres demandes de lien provenant des types d’organisations suivants :
des sources d’information sur les consommateurs et/ou les entreprises bien connues telles que les chambres de commerce, les
Association automobile, AARP et Union des consommateurs ;
les sites communautaires dot.com ;
associations ou autres groupes représentant des œuvres caritatives, y compris des sites de dons caritatifs,
répertoires de distributeurs en ligne;
portail internet
les cabinets comptables, juridiques et de conseil dont les principaux clients sont des entreprises ; et
les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.
Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous déterminons que : (a) le lien n’aurait pas d’incidence défavorable sur nous ou sur nos entreprises accréditées (par exemple, les associations professionnelles ou d’autres organisations représentant des types d’entreprises intrinsèquement suspectes, telles que les opportunités de travail à domicile, ne seront pas autorisées à établir un lien ); (b) l’organisation n’a pas de dossier insatisfaisant avec nous ; (c) l’avantage pour nous de la visibilité associée à l’hyperlien l’emporte sur l’absence de lien dans le contexte d’informations générales sur les ressources ou est autrement compatible avec le contenu éditorial d’un bulletin d’information ou d’un produit similaire favorisant la mission de l’organisation.
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site Web tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou l’approbation de la partie de liaison et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie de liaison.
Si vous faites partie des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site Web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à info@piercers.com.
Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées (telles qu’un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail) ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site Web et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Prévoyez 2 à 3 semaines pour une réponse.
Les organisations approuvées peuvent créer un lien hypertexte vers notre site Web comme suit :
En utilisant notre dénomination sociale ; ou
En utilisant le localisateur de ressources uniforme (adresse Web) auquel il est lié ; ou
En utilisant toute autre description de notre site Web ou du matériel auquel il est lié qui a du sens dans le contexte et le format du contenu sur le site de la partie de liaison.
Aucune utilisation du logo de Piercing Experience ou d’autres illustrations ne sera autorisée pour le lien en l’absence d’un accord de licence de marque.
Iframes
Sans approbation préalable et autorisation écrite expresse, vous ne pouvez pas créer de cadres autour de nos pages Web ou utiliser d’autres techniques qui modifient de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l’apparence de notre site Web.
Réserve de droits
Nous nous réservons le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de vous demander de supprimer tous les liens ou tout lien particulier vers notre site Web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site Web sur une telle demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces termes et conditions et sa politique de liens à tout moment. En continuant à créer un lien vers notre site Web, vous acceptez d’être lié et de respecter ces termes et conditions de lien.
Suppression de liens de notre site Web
Si vous trouvez un lien sur notre site Web ou tout site Web lié répréhensible pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous contacter à ce sujet. Nous examinerons les demandes de suppression de liens mais n’aurons aucune obligation de le faire ou de vous répondre directement.
Bien que nous nous efforçons de nous assurer que les informations sur ce site Web sont correctes, nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude ; nous ne nous engageons pas non plus à garantir que le site Web reste disponible ou que le contenu du site Web est tenu à jour.
Responsabilité relative au contenu
Nous n’aurons aucune responsabilité ou obligation pour tout contenu apparaissant sur votre site Web. Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toutes les réclamations découlant de ou basées sur votre site Web. Aucun lien ne peut apparaître sur une page de votre site Web ou dans un contexte contenant du contenu ou des éléments pouvant être interprétés comme diffamatoires, obscènes ou criminels, ou qui enfreignent, violent autrement ou préconisent la violation ou toute autre violation des droits de tiers.
Clause de non-responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à l’utilisation de ce site Web (y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite par la loi en ce qui concerne la qualité satisfaisante, l’adéquation à l’usage et/ou l’utilisation de soins et de compétences raisonnables). Rien dans cette clause de non-responsabilité :
limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant d’une négligence ;
limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
limiter l’une de nos ou vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou
exclure l’une de nos ou vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.
Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité ou en relation avec l’objet de la présente clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) et d’un manquement à une obligation légale.
Dans la mesure où le site Web et les informations et services sur le site Web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de toute nature.
Votre contenu
Dans les présentes conditions générales standard du site Web, «votre contenu» désigne tout texte audio, vidéo, image ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur ce site Web. En affichant votre contenu, vous accordez à Piercing Experience une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et sous-licenciable pour l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le publier, le traduire et le distribuer sur tous les supports.
Votre contenu doit vous appartenir et ne doit pas empiéter sur les droits d’un tiers. Piercing Experience se réserve le droit de supprimer tout contenu de ce site Web à tout moment et sans préavis.
Aucune garantie
Ce site Web est fourni “tel quel”, avec tous les défauts, et Piercing Experience n’exprime aucune représentation ou garantie, de quelque nature que ce soit, liée à ce site Web ou aux éléments contenus sur ce site Web. De plus, rien de ce qui est contenu sur ce site Web ne doit être interprété comme vous conseillant.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, Piercing Experience, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenu responsable de quoi que ce soit découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web, que cette responsabilité soit contractuelle. Piercing Experience, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne peut être tenu responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web.
Indemnité
Par la présente, vous indemnisez dans toute la mesure de Piercing Experience de et contre toutes les responsabilités, coûts, demandes, causes d’action, dommages et dépenses découlant de quelque manière que ce soit de votre violation de l’une des dispositions des présentes Conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide en vertu de toute loi applicable, ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.
Modification des termes
Piercing Experience EU est autorisé à réviser ces conditions à tout moment comme bon lui semble, et en utilisant ce site Web, vous êtes tenu de consulter ces conditions régulièrement.
Mission
Piercing Experience EU est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter l’un de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Piercing Experience et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit français en vigueur, et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux situés en France pour la résolution de tout litige.

Reclamations concernant les envois :

Toute réclamation concernant les envois non reçus devra se faire avant 30 jours maximum après la date du jour de l’envoi et après 10 jours de la date d’envoi La réclamation devra contenir : numero de commande ou de facture, nom de l’établissement ou nom et prénom du client ayant passé la commande.

Toute réclamation sera transférée au transporteur concerné et Piercing Experience EU ne sera tenu pour responsable si les délais de réclamations ne sont pas respectés.

Termes et conditions de SciCan GmbH et de Piercing Experience EU
https://www.scican.uk.com/index.cfm?pagepath=Terms…

  1. Portée
    1.1. Toutes les commandes sont exclusivement exécutées selon nos conditions de livraison et de paiement suivantes. Elles s’appliqueront également à toutes les affaires futures avec nos clients. Les accords divergents ne sont valables que s’ils ont été explicitement confirmés par écrit par nous. Les conditions d’achat contraires à celles du donneur d’ordre ne seront pas reconnues.
    1.2. Ces conditions s’appliquent également en cas de vente sur la base d’une clause commerciale type, y compris les Incoterms en vigueur au moment de la conclusion du contrat. L’application des lois de droit commun régissant l’achat international d’objets mobiliers est exclue.
  2. Conclusion du contrat
    2.1. Si le client passe une commande, qui doit être qualifiée d’offre conformément au § 145 BGB [Code civil allemand], il est lié à ladite commande pendant deux semaines. Un contrat est conclu avec l’acceptation de cette commande par nous. L’acceptation peut alternativement être effectuée par une confirmation de commande explicite ou par exécution.
  3. Livraisons et prestations
    3.1. Nos offres sont sans engagement. Les délais de livraison sont soumis à la réserve que nous soyons approvisionnés nous-mêmes par nos fournisseurs respectifs dans les délais et conformément au contrat, également sous réserve de cas fortuits et d’empêchements, notamment force majeure, mesures étatiques, non-octroi d’autorisations administratives, conflits sociaux de toutes sortes, terrorisme et sabotage. De tels événements prolongent la date de livraison en conséquence.
    3.2. Le droit est réservé d’apporter des modifications à la conception et au matériel avec la même facilité d’utilisation.
    3.3. Nous sommes en droit d’effectuer des livraisons partielles raisonnables et de facturer ces livraisons partielles.
  4. Prix

4.1. Sauf convention contraire, les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent dans la mesure où le délai de livraison est inférieur à 4 mois. Si le délai de livraison est supérieur à 4 mois, les prix en vigueur au jour de la livraison selon notre liste de prix s’appliquent. Nos prix s’entendent départ entrepôt, sans transport, sans taxe sur la valeur ajoutée, sans droits de douane et sans emballage spécial, y compris toutefois l’emballage en carton habituel.
4.2. Pour les transactions commerciales nationales, les prix s’entendent franco gare allemande de destination, sans taxe sur la valeur ajoutée et sans emballage spécial, y compris toutefois l’emballage en carton habituel. Un forfait de frais de port est facturé en cas de valeur de commande inférieure à 100,- €.
4.3. En cas de livraisons/commandes de marchandises et de réparations sur site, la livraison, le montage et la réparation, les temps de déplacement supplémentaires, les frais de véhicule, le temps d’attente, le temps de montage et le temps passé sur place par nos techniciens et monteurs seront facturés.

  1. Paiement
    5.1. Nos factures sont, sauf convention écrite contraire, payables à nous dans les 30 jours après la date de facturation sans aucune déduction. L’escompte ne peut être réclamé que si cela a été explicitement convenu et sous forme écrite et si toutes les créances dues ont été réglées.
    5.2. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront facturés à un taux de 2 % au-dessus du taux d’intérêt de base majoré de la taxe sur la valeur ajoutée. Elle doit être estimée supérieure ou inférieure si nous prouvons une charge supérieure ou au client une charge inférieure.
  2. Retard dans l’acceptation et l’inspection
    6.1. Si le client est en retard dans l’acceptation du service que nous lui proposons ou s’il refuse finalement l’exécution, nous pouvons refuser d’exécuter le contrat après un rappel et la fixation d’un délai ultime raisonnable et demander des dommages et intérêts, au moins d’un montant forfaitaire de 25 % du montant de la commande. Le droit est expressément réservé à l’imputation alternative des dommages réellement subis. Le client se réserve le droit de prouver que nous n’avons subi aucun dommage ou moins de dommages que le forfait. Le client doit, dans la mesure où il est un commerçant à part entière, vérifier l’intégralité et la conformité des marchandises conformément à la facture immédiatement après réception. Si les défauts ne sont pas signalés immédiatement, les marchandises sont considérées comme correctement livrées dans leur intégralité, sauf s’il s’agit d’un défaut qui n’était pas reconnaissable lors de l’examen.
    6.2. Les défauts insignifiants qui n’affectent pas la capacité fonctionnelle de l’objet de la livraison ne donnent pas le droit au client de refuser la réception.
  3. Interdiction de compensation
    7.1. La compensation avec nos créances est en principe exclue, à moins qu’il ne s’agisse de créances incontestées ou de créances déclarées définitives et exécutoires.
  4. Expédition, transfert des risques
    8.1. La livraison est considérée comme effectuée si la marchandise a été placée sur la voie d’expédition habituelle. L’expédition s’effectue aux risques et périls du destinataire. Nous sommes libres de décider du type d’expédition. Le client déclare par la présente son consentement à ce que les marchandises lui soient envoyées directement par le fabricant, le cas échéant. A la demande spéciale du client, une assurance transport peut être conclue à ses frais.
  5. Réserve de propriété
    9.1. Nous nous réservons la propriété de toutes les marchandises livrées par nous jusqu’au paiement de nos créances totales issues de la relation commerciale. Ceci s’applique également si le prix a été payé pour certaines livraisons de marchandises décrites par le client comme la propriété réservée sert de garantie pour notre créance de solde.
    9.2. Le traitement des marchandises livrées par nous, ou qui sont encore notre propriété, est toujours effectué à notre commande, sans qu’aucune responsabilité ne soit établie pour nous à partir d’un tel traitement.
    9.3. Si des marchandises nous appartenant sont mélangées, combinées ou liées à d’autres objets, le client nous cède dès maintenant ses droits de propriété sur le nouvel objet et doit garder l’objet en sécurité en notre nom avec le soin et l’attention commerciaux. Le client ne peut vendre la marchandise, qui est notre propriété, que dans le cadre de transactions commerciales courantes, dans la mesure où il n’est pas en retard de paiement.
    9.4. Le client cède déjà avec la conclusion du contrat d’achat ou du contrat de travail et de services entre lui et nous les créances envers son acheteur, auxquelles il a droit de la vente ou de toute autre raison de facturation, à nous avec tous les droits secondaires à titre conservatoire dans le montant total, donc pas seulement dans la valeur des marchandises au prorata.
    9.5. Le client reste en droit de recouvrer la créance tant qu’il n’est pas en retard de paiement envers nous.
    9.6. Si la valeur de l’objet, qui nous sert de garantie, dépasse notre créance totale de plus de 20 %, nous sommes obligés de restituer à la demande du client.
  6. Planification, montage, réparation
    10.1. Nos responsabilités dès la commande ne comprennent pas l’établissement de plans concernant l’équipement du cabinet, l’implantation et les raccordements des appareils au réseau d’alimentation. En particulier, notre périmètre de prestations ne comprend pas les travaux de construction et d’installation, associés aux équipements du cabinet, tels que la pose et le raccordement des conduites d’alimentation et d’évacuation d’eau, les prestations de ventilation et d’électricité ainsi que le suivi et l’instruction de ces travaux. Nous établirons une facture séparée pour ces travaux de planification, qui vont au-delà de la commande, dans la mesure où une commande supplémentaire correspondante a été passée.
  7. Garantie
    11.1. Nous garantissons que le produit contractuel ou le service contractuel n’est pas défectueux au moment du transfert des risques et présente toutes les propriétés garanties et/ou convenues. Seul l’acheteur a droit à des réclamations de garantie et celles-ci ne sont pas transférables. Le délai de garantie court à compter du jour du transfert des risques ou du jour de la livraison de l’objet et est de douze mois.
    11.2. Les réclamations de garantie sont exclues si des défauts reconnaissables ne sont pas signalés immédiatement, mais au plus tard 1 semaine après la livraison, par écrit. Les vices cachés doivent être signalés immédiatement, au plus tard dans la semaine qui suit leur découverte, par écrit.
    11.3. Sont exclus de la garantie les défauts et/ou dommages résultant de l’usure normale due au fonctionnement, en particulier des pièces telles que les systèmes d’étanchéité, les bagues d’étanchéité, les pièces en caoutchouc, les éléments de raccordement, les tuyaux, les fusibles, les ampoules et les pièces similaires.
    11.4. En outre, les droits de garantie sont exclus en cas d’utilisation incorrecte, d’erreurs de fonctionnement, de nettoyage non effectué ou de nettoyage défectueux (contraire aux instructions), de raccordement à des sources d’alimentation inappropriées, de fonctionnement avec un courant erroné, de force majeure comme un incendie, un coup de foudre, l’humidité, des défauts de la part du client, etc. données à moins que le client ne prouve que ces circonstances n’étaient pas la cause des défauts signalés.
    11.5. La garantie cesse en outre de s’appliquer si le numéro de série, la désignation du type ou des codes similaires sont supprimés ou rendus illisibles, si les intervalles d’entretien et de maintenance stipulés n’ont pas été respectés et si le défaut en résulte.
    11.6. En cas de réclamations justifiées au titre de la garantie, nous avons, à notre choix, le droit de réparer ou d’effectuer une livraison de remplacement. S’il est impossible de remédier au défaut ou si d’autres tentatives d’amélioration ultérieure sont jugées déraisonnables pour le client, celui-ci peut demander l’annulation du contrat d’achat ou une réduction de la rémunération.
    11.7. Indépendamment de cela, nous cédons par la présente les éventuelles autres garanties et promesses de garantie des fabricants au client dans leur intégralité sans en assumer personnellement la responsabilité.
    11.8. En cas d’appareils usagés, toute garantie est exclue. Cela ne s’applique pas aux produits reconditionnés et de qualité garantie, qui sont considérés comme équivalents aux objets nouvellement fabriqués. Les droits de garantie peuvent être exercés pour ceux-ci dans les 6 mois suivant la livraison. Ceci ne s’applique toutefois que s’il a été explicitement convenu par écrit que les produits reconditionnés et de qualité garantie font l’objet du contrat.
    11.9. Les réclamations au-delà de la réglementation susmentionnée, également en ce qui concerne les dommages consécutifs aux défauts, sont exclues pour tous les motifs juridiques dans la mesure où la réclamation n’est pas due à une intention délibérée ou à une négligence grave ou des dommages sont réclamés en raison d’une atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé. Si nous livrons un nouvel objet ou améliorons ultérieurement l’objet livré en raison d’une demande de réparation de défauts sans que l’état défectueux de l’objet ait été clairement déterminé, cela ne sera pas considéré comme une reconnaissance de l’état défectueux de l’objet du contrat.
  8. Retours d’objets
    12.1. Le retour des objets livrés n’est possible qu’en port payé avec notre accord écrit dans les 7 jours après réception. Seules les marchandises à l’état neuf (non utilisé) avec l’emballage d’origine peuvent être créditées. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement raisonnables. Le numéro du bon de livraison, le numéro de la facture et la date doivent être indiqués par le client.
    12.2. Reprise des appareils usagés Le client assume l’obligation d’éliminer correctement l’appareil électrique ou électronique livré après la fin de l’utilisation à ses propres frais conformément aux dispositions légales [Loi sur les appareils électriques]. Le client dégage ainsi SciCan GmbH et Piering Experience EU de ses obligations conformément a l’obligation de retour du fabricant et donc des réclamations associées de tiers. Le client doit obliger les tiers commerciaux auxquels il transmet l’appareil électrique ou électronique livré, conformément au contrat, à ce que l’appareil soit correctement éliminé après la fin de l’utilisation à ses propres frais conformément aux dispositions légales, et pour le cas d’un nouvel envoi, qu’une autre obligation correspondante soit imposée. Si le client n’oblige pas les tiers auxquels il transmet l’appareil livré, conformément au contrat, à assumer l’obligation d’élimination et à transmettre l’obligation, le client s’engage à reprendre l’appareil livré après la fin de l’utilisation à ses frais et à en disposer correctement conformément aux dispositions légales.
  9. Divers
    13.1.Le client déclare accepter que les données produites dans le cadre de la relation commerciale soient collectées, traitées et stockées dans le cadre des dispositions de la loi fédérale sur la protection des données.
    13.2.Le droit allemand s’applique exclusivement à la relation juridique des parties, dans la mesure permise par la loi.
    14 Lieu d’exécution et juridiction compétente
    14.1.Le lieu d’exécution pour les deux parties est Toulouse. Le for exclusif pour toutes les créances actuelles ou futures issues de la relation commerciale avec les commerçants complets, y compris les créances sur les lettres de change et les chèques, est Toulouse. Nous pouvons cependant tous introduire une action au siège social du donneur d’ordre ou auprès de tout autre tribunal compétent.
    14.2.La même juridiction s’applique si le client n’a pas de juridiction générale dans le pays d’origine après la conclusion du contrat, déplace son domicile ou son domicile habituel hors du pays d’origine ou si son domicile ou son domicile habituel n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action.

Welcome to Piercing Experience

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Piercing Experience EU is located at:

30 Rue Noguier , Toulouse
Haute-Garonne – 31400, France

 +33783470369 / info@piercers.com / piercers.com / Facebook: piercerscom / Messenger Message us

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The following terminology applies to these Terms and Conditions, Privacy Statement and Disclaimer Notice and any or all Agreements: “Client”, “You” and “Your” refers to you, the person accessing this website and accepting the Company’s terms and conditions. “The Company”, “Ourselves”, “We”, “Our” and “Us”, refers to our Company. “Party”, “Parties”, or “Us”, refers to both the Client and ourselves, or either the Client or ourselves. All terms refer to the offer, acceptance and consideration of payment necessary to undertake the process of our assistance to the Client in the most appropriate manner, whether by formal meetings of a fixed duration, or any other means, for the express purpose of meeting the Client’s needs in respect of provision of the Company’s stated services/products, in accordance with and subject to, prevailing law of France. Any use of the above terminology or other words in the singular, plural, capitalisation and/or he/she or they, are taken as interchangeable and therefore as referring to same.

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    7. educational institutions and trade associations.

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These organizations may link to our home page, to publications or to other Web site information so long as the link: (a) is not in any way misleading; (b) does not falsely imply sponsorship, endorsement or approval of the linking party and it products or services; and (c) fits within the context of the linking party’s site.

If you are among the organizations listed in paragraph 2 above and are interested in linking to our website, you must notify us by sending an e-mail to info@piercers.com.
Please include your name, your organization name, contact information (such as a phone number and/or e-mail address) as well as the URL of your site, a list of any URLs from which you intend to link to our Web site, and a list of the URL(s) on our site to which you would like to link. Allow 2-3 weeks for a response.

Approved organizations may hyperlink to our Web site as follows:

  1. By use of our corporate name; or
  2. By use of the uniform resource locator (Web address) being linked to; or
  3. By use of any other description of our Web site or material being linked to that makes sense within the context and format of content on the linking party’s site.

No use of Piercing Experience’s logo or other artwork will be allowed for linking absent a trademark license agreement.

Iframes

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Reservation of Rights

We reserve the right at any time and in its sole discretion to request that you remove all links or any particular link to our Web site. You agree to immediately remove all links to our Web site upon such request. We also reserve the right to amend these terms and conditions and its linking policy at any time. By continuing to link to our Web site, you agree to be bound to and abide by these linking terms and conditions.

Removal of links from our website

If you find any link on our Web site or any linked web site objectionable for any reason, you may contact us about this. We will consider requests to remove links but will have no obligation to do so or to respond directly to you.

Whilst we endeavour to ensure that the information on this website is correct, we do not warrant its completeness or accuracy; nor do we commit to ensuring that the website remains available or that the material on the website is kept up to date.

Content Liability

We shall have no responsibility or liability for any content appearing on your Web site. You agree to indemnify and defend us against all claims arising out of or based upon your Website. No link(s) may appear on any page on your Web site or within any context containing content or materials that may be interpreted as libelous, obscene or criminal, or which infringes, otherwise violates, or advocates the infringement or other violation of, any third party rights.

Disclaimer

To the maximum extent permitted by applicable law, we exclude all representations, warranties and conditions relating to our website and the use of this website (including, without limitation, any warranties implied by law in respect of satisfactory quality, fitness for purpose and/or the use of reasonable care and skill). Nothing in this disclaimer will:

  1. limit or exclude our or your liability for death or personal injury resulting from negligence;
  2. limit or exclude our or your liability for fraud or fraudulent misrepresentation;
  3. limit any of our or your liabilities in any way that is not permitted under applicable law; or
  4. exclude any of our or your liabilities that may not be excluded under applicable law.

The limitations and exclusions of liability set out in this Section and elsewhere in this disclaimer: (a) are subject to the preceding paragraph; and (b) govern all liabilities arising under the disclaimer or in relation to the subject matter of this disclaimer, including liabilities arising in contract, in tort (including negligence) and for breach of statutory duty.

To the extent that the website and the information and services on the website are provided free of charge, we will not be liable for any loss or damage of any nature.

Your Content

In these Website Standard Terms and Conditions, “Your Content” shall mean any audio, video text, images or other material you choose to display on this Website. By displaying Your Content, you grant Piercing Experience a non-exclusive, worldwide irrevocable, sub licensable license to use, reproduce, adapt, publish, translate and distribute it in any and all media.

Your Content must be your own and must not be invading any third-party’s rights. Piercing Experience reserves the right to remove any of Your Content from this Website at any time without notice.

No warranties

This Website is provided “as is,” with all faults, and Piercing Experience express no representations or warranties, of any kind related to this Website or the materials contained on this Website. Also, nothing contained on this Website shall be interpreted as advising you.

Limitation of liability

In no event shall Piercing Experience, nor any of its officers, directors and employees, shall be held liable for anything arising out of or in any way connected with your use of this Website whether such liability is under contract.  Piercing Experience, including its officers, directors and employees shall not be held liable for any indirect, consequential or special liability arising out of or in any way related to your use of this Website.

Indemnification

You hereby indemnify to the fullest extent Piercing Experience from and against any and/or all liabilities, costs, demands, causes of action, damages and expenses arising in any way related to your breach of any of the provisions of these Terms.

Severability

If any provision of these Terms is found to be invalid under any applicable law, such provisions shall be deleted without affecting the remaining provisions herein.

Variation of Terms

Piercing Experience is permitted to revise these Terms at any time as it sees fit, and by using this Website you are expected to review these Terms on a regular basis.

Assignment

The Piercing Experience is allowed to assign, transfer, and subcontract its rights and/or obligations under these Terms without any notification. However, you are not allowed to assign, transfer, or subcontract any of your rights and/or obligations under these Terms.

Entire Agreement

These Terms constitute the entire agreement between Piercing Experience and you in relation to your use of this Website, and supersede all prior agreements and understandings.

Governing Law & Jurisdiction

These Terms will be governed by and interpreted in accordance with and subject to, prevailing law of France, and you submit to the non-exclusive jurisdiction of the courts located in France for the resolution of any disputes.

SciCan GmbH Terms and Conditions

https://www.scican.com/eu/terms/

Terms of Use

SciCan Software Product License

This Scican Software Product Agreement is made as of the date of delivery (“Effective Date”) to Customer of the equipment containing the Scican Software Product (the “Scican Equipment”) by and between Scican Ltd., 1440 Don Mills Road, 2nd Floor, Toronto, Canada, M3B 3P9 (“Scican”) and the purchaser or lessee of the Scican Equipment and each of its end users (collectively, “Customer”). “Scican Software Product” means all Scican proprietary software contained in the Scican Equipment.

This Scican Software Product License constitutes the entire agreement (“Agreement”) between Scican and the Customer concerning Customer’s use of the Scican Software Product. No purchase order which purports to modify or supplement this Agreement will add to or vary the terms of this Agreement even if signed or initialed by Scican.

Article 1: Interpretation

1.1 Definitions

  • “Affiliate” will mean any affiliated entity, which Controls, is Controlled by, or is under common Control with Customer.
  • “Confidential Information” will mean non-public, commercially sensitive information of each of the parties and, in the case of Scican, the Scican Software Product, Updates, Documentation, and all Scican information which is marked as confidential or proprietary at the time of disclosure.
  • “Control” will mean the possession, directly or indirectly, of the power to direct or cause the direction of the management and operating policies of an entity through the ownership of voting securities (at least fifty-one percent (51%) of its voting or equity securities), contract, voting trust, or otherwise.
  • “Documentation” will mean the user manuals relating to the use of the Scican Software Product and the Scican Equipment delivered with the Scican Equipment.
  • “Scican Licensors” will mean third parties which have granted Scican distribution rights with respect to their software.
  • “Updates” will mean modifications made by Scican to the Scican Software Product that Scican generally makes available at no additional charge to its customers who are current subscribers for support services and who are current in payment of support services fees, if any. Updates become part of the Scican Software Product for purposes of this Agreement.

ARTICLE 2: License

2.1 License Grant

Subject to the terms and conditions of this Agreement, Scican grants Customer a perpetual, fully paid, non-exclusive, and non-transferable license to use the Scican Software Product, solely at Customer’s site, solely in connection with the operation of the Scican Equipment for Customer’s internal business purposes.

ARTICLE 3: License Restrictions

3.1 Restrictions

Except as expressly authorized herein, Customer will not engage in or permit any:

  • copying or modification of the Scican Software Product or Documentation;
  • reverse engineering, decompilation, translation, disassembly, or discovery of the source code of all or any portion of the Scican Software Product;
  • distribution, disclosure, marketing, rental, leasing or service bureau use or transfer to any third party of the Scican Software Product or the Documentation, except as part and parcel of the sale of the Scican Equipment containing the Scican Software Product;
  • disclosure of the results of Scican Equipment or Scican Software Product performance benchmarks to any third party without Scican’s prior written consent; or
  • disclosure of any source code (if any) provided hereunder to any third party.

ARTICLE 4: Updates

4.1 Updates

  • Provided Customer has opened an account and provided all requested information to Scican, and, if applicable, paid the associated fees for Updates, Scican will provide Updates for the Scican Software Product in accordance with Scican’s Update policies and procedures of general application. Prior to discontinuing Updates for the Scican Software Product, Scican will provide Customer with at least six (6) months advance notice. Customer will allow Scican to use remote access software to aid in the resolution of problems or questions. Update fees, if any, will be billed on an annual basis payable in advance.
  • Scican will have no obligation to provide Updates or assistance if Customer fails to make any required payment or otherwise elects to discontinue Update services. In order to reinstate or renew support services, Customer must first pay Scican the then current annual Updates services fee and all past unpaid Updates services fees and agree that all past Updates will be loaded on the Scican Equipment.
  • Scican will have no obligation to provide Updates for any (i) altered, damaged or modified Scican Equipment or Scican Software Product, (ii) Scican Software Product that is not the then current or previous sequential release, (iii) Scican Software Product problems caused by Customer’s negligence or other causes beyond the control of Scican, or (iv) a failure that cannot be reproduced at Scican’s facility or via remote access to the Customer’s facility.

ARTICLE 5: Ownership

5.1 Ownership

Scican retains all right, title and interest in the Scican Software Product, Updates, and Documentation and any copies thereof. Except as otherwise expressly granted in this Agreement, no license, right or interest in any Scican trade mark, copyright, trade name or service mark is granted hereunder.

ARTICLE 6: Patent and Copyright Indemnity

6.1 Scican Indemnity

Scican will defend and indemnify Customer for all costs (including reasonable attorney fees) arising from a claim that Scican Software Product furnished and used within the scope of this Agreement infringes a registered copyright or patent provided that:

  • Customer notifies Scican in writing within thirty (30) days of the claim;
  • Scican has sole control of the defense and all related settlement negotiations, and
  • Customer provides Scican with the assistance, information, and authority necessary to perform the above

Reasonable expenses incurred by Customer in providing such assistance will be reimbursed by Scican.

6.2 Exception

Scican will have no liability for any claim of infringement based on:

  • use of a superseded or modified release of the Scican Software Product (except for such alterations or modifications which have been made by Scican or under Scican’s direction) if such infringement would have been avoided by the use of a current unaltered release of the Scican Software Product; or
  • the combination, operation, or use of the Scican Software Product with hardware, programs or data not furnished or otherwise approved by Scican if such infringement would have been avoided by the use of the Scican Software Product without such hardware, programs or data.

6.3 Scican’s Obligation

In the event the Scican Software Product is held or believed by Scican to infringe, or Customer’s use of the Scican Software Product is enjoined, Scican will have the option, at its expense, to:

  • modify the Scican Software Product to be non-infringing; or
  • obtain for Customer a license to continue using the Scican Software Product; or
  • substitute the Scican Software Product with other software reasonably suitable to operate the Scican Equipment; or
  • if none of the foregoing remedies are commercially feasible, terminate the license for the infringing Scican Software Product and refund the price of the affected Scican Equipment, prorated over a five-year term calculated from the Effective Date.

6.4 Entire Liability for Infringement

This Article 6 states Scican’s entire liability for infringement or misappropriation of intellectual property rights.

ARTICLE 7: Warranty

7.1 Warranty

Scican warrants that it has title to and/or the authority to grant licenses of the Scican Software Product. Customer’s exclusive remedy with respect to breach of this provision will be pursuant to Article 6 (Patent and Copyright Indemnity).

7.2 Functionality

Scican warrants for a period of ninety (90) days from the Effective Date that the Scican Software Product, unless modified by Customer and provided that all Updates have been installed, will perform, in all material aspects, the functions described in the Documentation when operated on the related Scican Equipment.

7.3 Services

Scican reserves the right to charge Customer for services performed by Scican in connection with reported failures which are later determined to be caused by operator error, untrained users, site electrical malfunction, software or hardware not supplied or recommended by Scican or by alterations or additions to the Scican Equipment or the Scican Software Product other than by way of Updates or by persons other than Scican employees or consultants.

7.4 DISCLAIMER

THE WARRANTIES ABOVE ARE EXCLUSIVE AND IN LIEU OF ALL OTHER WARRANTIES, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABLE QUALITY, MERCHANTABILITY, NON-INFRINGEMENT AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.

ARTICLE 8: LIMITATION of LIABILITY

8.1 LIMITED LIABILITY

EXCEPT AS PROVIDED IN Article 6 (PATENT AND COPYRIGHT INDEMNITY), SCICAN’S LIABILITY FOR DAMAGES UNDER THIS AGREEMENT WILL IN NO EVENT EXCEED THE AMOUNT PAID BY LICENSEE TO SCICAN FOR THE SCICAN EQUIPMENT IN CONNECTION WITH WHICH THE CLAIM AROSE. IN NO EVENT WILL SCICAN BE LIABLE FOR INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOST DATA OR LOST PROFITS, HOWEVER ARISING, EVEN IF IT HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. IN NO EVENT WILL SCICAN LICENSORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, SPECIAL, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL OR EXEMPLARY DAMAGES ARISING OUT OF THIS AGREEMENT, REGARDLESS OF THE FORM OF ACTION WHETHER BASED IN CONTRACT, TORT, OR ANY LEGAL THEORY. THE PARTIES AGREE TO THE ALLOCATION OF LIABILITY RISK WHICH IS SET FORTH IN THIS SECTION 8.1.

ARTICLE 9: Confidentiality

9.1 Maintain Confidentiality

By virtue of the account with Scican that the Customer will open for purposes of registering the Scican Equipment and obtaining Updates, Scican will obtain and possess Confidential Information and personal information relating to the Customer. Customer information that Scican obtains does not include local area network (“LAN”) topology or information about other devices connected to the LAN. Personal information that Scican obtains will include the names of persons to whom emails may be sent by Scican respecting the functioning of the Scican Equipment and the Updates. Each of the parties acknowledges to the other that by virtue of their licensing and Update services relationship it may have access to Confidential Information of the other party. The parties agree, both during the term of this Agreement and after termination, to hold each other’s Confidential Information in confidence. The Scican Software Product shall be treated as confidential in perpetuity. The parties agree not to make each other’s Confidential Information available in any form to any third party (other than those of its employees or consultants under nondisclosure obligations) or to use each other’s Confidential Information for any purpose other than as contemplated by this Agreement. Each party will take commercially reasonable steps to ensure that Confidential Information is not disclosed or distributed by its employees or consultants in violation of the provisions of this Article 9. The parties agree that the terms and conditions of this Agreement are considered confidential.

9.2 Exception

Notwithstanding any provision contained in this Agreement, neither party will be required to maintain in confidence any of the following information:

  • information which, at the time of disclosure to the receiving party, is in the public domain;
  • information which, after disclosure, becomes part of the public domain, except by breach of this Agreement;
  • information which was in the receiving party’s possession at the time of disclosure, and which was not acquired, directly or indirectly, from the disclosing party;
  • information which the receiving party can demonstrate resulted from its own research and development, independent of disclosure from the disclosing party;
  • information which the receiving party receives from third parties, provided such information was not obtained by such third parties from the disclosing party on a confidential basis; or
  • information which is produced in compliance with applicable law or a court order, provided the other party is given reasonable notice of such law or order and an opportunity to attempt to preclude or limit such production.

ARTICLE 10: General

10.1 Law and Venue

This Agreement will be governed and construed under the laws of the Province of Ontario and the applicable federal laws of Canada. In no event will this Agreement be governed by the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods.

10.2 Notices

All notices will be in writing and sent by first class mail, overnight courier, or transmitted by facsimile and confirmed by mailing, to the addresses indicated on the first page of this Agreement, or such other address as either party may indicate by at least ten (10) days prior written notice to the other party. Notices to Scican will be sent to the [Contract Manager]. Notice will be deemed to have been given upon personal delivery (in the case of overnight courier or facsimile) or five (5) business days after being sent by first class mail or on the next business day if sent by facsimile.

10.3 Assignment

Customer may not assign this Agreement (by operation of law or otherwise) or sublicense the Scican Software Product without the prior written consent of Scican. Customer may, however, sell or otherwise dispose of the Scican Equipment with the Scican Software Product loaded onto its internal operating system. Customer acknowledges that no Upgrades will be available for any equipment that is sold or disposed of unless the purchaser or recipient opens an account for Upgrades with Scican and pays the appropriate fees. Any prohibited assignment or sublicense of the Scican Software Product will be null and void. The foregoing notwithstanding, upon written notice to Scican, Customer may assign, or otherwise transfer this Agreement to an Affiliate of Customer, provided such Affiliate agrees with Scican to be bound by the terms and conditions of this Agreement.

10.4 Legal Costs

If any legal action, including arbitration, is required in order to enforce or interpret any of the provisions of this Agreement, the prevailing party in such action will recover all reasonable costs and expenses, including attorney’s fees, incurred in connection therewith.

10.5 Extraordinary Relief

Each party acknowledges that any breach of its obligations with respect to the proprietary rights of the other party or such party’s licensors may cause such other party irreparable injury for which there may be inadequate remedies at law and that such other party and its licensors will be entitled to injunctive relief, in addition to all other remedies available to it.

10.6 Headings

The article and section headings herein are provided for convenience only and have no substantive effect on the construction of this Agreement.

10.7 Force Majeure

Neither party will be liable for any failure to perform due to causes beyond its reasonable control.

10.8 Severability

If any provision of this Agreement is held to be unenforceable, the parties will substitute for the affected provision an enforceable provision, which approximates the intent and economic effect of the affected provision.

10.9 Non-Waiver

The failure by a party to exercise any right hereunder will not operate as a waiver of such party’s right to exercise such right or any other right in the future.

10.10 Amendment

This Agreement may be amended only by a written document executed by a duly authorized representative of each of the parties.

10.11 Exclusive Agreement

This Agreement replaces and supersedes any prior verbal understandings, written communications or representations.

https://www.scican.com/eu/terms/